Un élément fondamental de notre offre commercial : pas de résultat, pas de paiement de votre part.

Le pourcentage de commission qui représente notre rémunération est contractuellement fixé.

Ce pourcentage varie en fonction du montant des créances à recouvrer, de l'âge des créances ainsi que de la complexité ou litige associé.

Dans le cadre du traitement de dossiers exposés à des contentieux civil/commercial, le temps de gestion est accru.

Par conséquent, dès lors que nous passons sur une telle gestion, la rémunération du cabinet tiendra compte du temps de traitement (négociation, mise en place d'une stratégie de recouvrement judiciaire, initiation des procédures adéquates et suivi de l'exécution lorsqu'un titre/condamnation est obtenu), et des résultats obtenus.

• Les frais de gestion de dossiers contentieux varient entre 50€ et 300€ HT par dossier, le montant varie en fonction de la complexité du cas rencontré, du montant de la créance et de l'ampleur des démarches à effectuer (analyse de la situation, initiation de procédures et suivi de ces dernières).

• La commission au succès varie entre 5% et 30% du montant recouvré.

Ce pourcentage est défini en fonction du montant de la créance, de l'ancienneté de la dette, des chances de succès et du stade de procédure atteint.

• Les frais judiciaires sont naturellement pris en charge par nos clients (frais de dépôt de requête au tribunal, frais d'actes de Commissaire de justice, honoraires d'Avocat) lorsque la procédure initiée pour atteindre nos objectifs génèrent de tels frais.

Les pourcentages et montants affichés sont susceptibles d'être négociés en fonction de la quantité des dossiers pris en charge.

Dans le cadre du traitement de créances soumises à une procédure collective, la rémunération du cabinet comprend un tarif fixe de prise en charge de la procédure + une commission sur recouvrement effectif.

• Le montant fixe de frais de gestion d'une créance soumise à une procédure collective est de 180€ HT.

Ce tarif comprend la prise en compte du jugement d'ouverture, la déclaration de créance, le suivi du déroulé de la procédure et les échanges avec les organes de la procédure dans le cadre de propositions de plans etc.

• La commission de recouvrement effectif varie entre 5% et 15% des sommes recouvrés (facturée uniquement en cas de réception effectif du dividende lorsqu'un plan est arrêté dans le cadre d'une procédure ou que la réalisation des actifs permet de vous désintéresser).

Ce pourcentage est défini en fonction du montant de la créance concernée.

Les pourcentages et montants affichés sont susceptibles d'être négociés en fonction de la quantité des dossiers pris en charge.

Chaque mission de consulting fait l’objet d’une approche sur mesure, en fonction de vos besoins et demandes.

La rémunération du cabinet KH Solutions est donc adaptée à la mission confiée.

Pour les interventions liées à l’analyse des procédures internes de recouvrement, à l’optimisation du poste client ou à l’accompagnement stratégique, la rémunération repose sur Un forfait fixe, déterminé en amont selon la durée, les objectifs et le périmètre d’intervention (audit des process, rédaction de procédures, formation).

Le tarif journalier est donc à définir au cas par cas en fonction de la mission visée.