Le 27 mai, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire, ont officiellement lancé les travaux d’un groupe dédié à la simplification du droit applicable aux entreprises en difficulté.

🎯Objectif : formuler des propositions concrètes visant à alléger les règles juridiques et à fluidifier les procédures judiciaires pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques.

📅 Échéance : un rapport est attendu d’ici fin 2026, en vue d’alimenter une réforme ambitieuse, au service de l’efficacité économique et de l’attractivité de la France.

Le groupe de travail réunit 11 experts de haut niveau.

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